MENTIONS LÉGALES

Confidentialité des informations client

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre 1999, sur la protection des coordonnées, toutes les données personnelles des clients de ce site web sont incluses dans un fichier automatisé de coordonnées, créé et entretenu par Queen Seeds. Ce fichier est protégé. Vos coordonnées sont uniquement utilisées pour la gestion, et le suivi de vos commandes. Queen Seeds s’engage à respecter ses obligations de maintenir secrètes les coordonnées et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, leur perte ou leur usage par des tiers non autorisés.

Par conséquent, toutes les informations de nos clients ne seront pas utilisées à des fins commerciales ni ne seront cédées ou vendues à des tiers. L’utilisateur garantit que les coordonnées fournies lors de la commande sont exactes et s’engage à communiquer toute modification les concernant. L’utilisateur sera le seul responsable de tous les dommages ou dégâts, directs ou indirects, qu’il pourrait occasionner en communiquant des coordonnées fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées. A tout moment l’utilisateur a la possibilité d’accéder à ses coordonnées, pour les consulter ou les modifier en ligne.

 

Loi et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans l’État Espagnol. Queen Seeds et l’usager renonce de façon express à tout privilège et sont soumis à la juridiction et à la compétence des Tribunaux de Figueres pour régler toute controverse.

 

Responsabilités

La réglementation sur l’importation de graines de cannabis varie souvent d’un pays à l’autre. Pour cette raison, l’acheteur est invité à s’informer sur la réglementation appliquée dans son pays et à en respecter la loi. L’achat de ces produits est interdit depuis les pays où les graines de cannabis sont interdites par la loi, par exemple : Etats-Unis, Australie et les pays asiatiques ou tout autre pays où la possession de graines de cannabis est illégale. Si un client passe commande de produits reconnus comme illicites dans son pays, il sera reconnu comme seul responsable de leur importation. Queen Seeds décline toute responsabilité concernant d’éventuels problèmes légaux occasionnés.

 

Limitation des responsabilités

La possession de graines de chanvre en Espagne ne constitue pas un délit (Convention de Vienne de 1961). La culture de cannabis peut être l’objet de sanctions administratives et pénales (Art. 25.1 de la Loi Organique de Protection de la Sécurité du Citoyen et Art. 368 du Code Pénal). Les graines que nous commercialisons ne doivent en aucun cas être utilisés par des tiers à l’encontre de la loi. Queen Seeds n’incite personne à agir contre la loi. Nous insistons donc sur le fait que quiconque achète nos graines est responsable de ses actes futurs. Certaines descriptions font allusion à leurs effets après consommation, cela ne signifie en aucun cas que vous puissiez les consommer. C’est une simple information puisque ces produits se vendent et sont destinés seulement à des usages médicaux et thérapeutiques, aux études en botanique, aux naturalistes, aux collectionneurs, en souvenirs, etc,… Si les graines sont utilisées de manière illégale, ce sera toujours sous la responsabilité unique de l’acheteur et sur ce fait nous déclinons toute responsabilité.